CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Jean Pierre Rosselet Cosmetics AG, An der Reeperbahn 2, 28217 Bremen, Deutschland.

§1 DOMAINE D‘APPLICATION

1. Toutes les livraisons, prestations et devis du vendeur sur le territoire national allemand obéissent exclusivement aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Ces dernières font partie intégrante de tous les contrats concernant les livraisons et les prestations proposées par ses soins, que le vendeur signe avec ses partenaires contractuels (ci-après également dénommés « clients »). Elles sont également applicables à toutes les livraisons, prestations ou devis au client, et ce même si les parties au contrat n’en conviennent pas séparément.
2. Les conditions générales de vente du client ou de tiers ne sont pas applicables, et ce même lorsque le vendeur ne s’oppose pas ponctuellement à leur applicabilité. Même si le vendeur se réfère à un courrier mentionnant les conditions générales de vente du client ou d’un tiers ou y renvoie, cela n’induit pas qu’il donne son consentement à l’application de ces conditions générales de vente.
3. Les conventions et les stipulations annexes dont les parties conviennent ponctuellement ont prééminence sur les présentes conditions générales de vente. Concernant la teneur de telles conventions, un contrat écrit ou la confirmation écrite du vendeur sont déterminants.

§2 OFFRE, CONCLUSION DU CONTRAT

1. Toutes les offres du vendeur sont sans engagement et non contraignantes, à condition toutefois qu’elles ne soient pas signalées comme étant fermes ou qu’elles ne mentionnent pas un délai de réception déterminé. C’est dans un délai de quatorze jours suivant leur réception, que le vendeur peut accepter des commandes ou des contrats.
2. Les livraisons à l’étranger sont exclues.

§3 PRIX ET PAIEMENTS

1. Les prix valent pour l’étendue de la prestation et de la livraison mentionnée dans les confirmations de commande. Les prestations supplémentaires et les prestations spéciales sont facturées séparément. Les prix s’entendent en Euros au départ de l’entrepôt, taxe sur la valeur ajoutée légale en sus à la date de la facturation.
2. S’agissant de commandes dont la valeur est inférieure à 50,00 €, le vendeur facture un montant de 6,00 € pour les frais de port et d’emballage.
3. Les montants facturés sont à payer d’avance, par Paypal ou par carte de crédit sans aucune déduction.

§4 LIVRAISONS ET DELAI DE LIVRAISON

1. Les livraisons sont effectuées au départ de l‘entrepôt.
2. Les délais et les dates pour les livraisons et les prestations annoncés par le vendeur sont toujours approximatifs, à moins que toutefois les parties ne soient expressément convenues d’un délai ferme ou d’une date ferme ou qu’un délai ou une date ferme n’aient été confirmés. Lorsque les parties sont convenues d’une expédition, les délais et les dates de livraisons courent à partir de la remise au commissionnaire de transport, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport.
3. C’est sans préjudice de ses droits résultant de la demeure du client, que le vendeur peut exiger du client une prorogation des délais de livraison et prestation ou un ajournement des délais de livraison et de prestation pour la période pendant laquelle le client ne se conforme pas à ses obligations envers le vendeur.
4. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison ou de retards de livraison lorsque ceux-ci relèvent de la force majeure ou résultent d’autres événements imprévisibles à la date de la signature du contrat (par exemple, perturbations dans l’entreprise de toute nature, difficultés en matière d’approvisionnement en matériel ou en énergie, retards de transport, grèves, lock-outs légitimes, manque de main-d’œuvre, d’énergie et de matières premières, difficultés pour se procurer les autorisations administratives requises, mesures administratives ou l’absence de livraison, ou la livraison incorrecte ou n’intervenant pas dans les délais par les fournisseurs) dont le vendeur n’est pas responsable. Lorsque de tels événements compliquent considérablement ou rendent impossible la livraison ou la prestation et que l’empêchement n’est pas seulement passager, le vendeur est en droit de résilier le contrat. S’agissant d’empêchements de durée temporaire, les délais de livraison et de prestation sont prorogés ou ajournés pour la durée de l’empêchement à laquelle s’ajoute un délai de mise en route adéquat et raisonnable. Lorsque suite à l’ajournement, la réception de la livraison ou de la prestation n’est pas acceptable pour le client, il est en droit de résilier le contrat en adressant sans délais une déclaration écrite correspondante au vendeur.